Mentions légales
J.C. König Stiftung & Co. KG
Martinstraße 26
D-42655 Solingen
Tél. 0212 – 2 22 23-0
Fax 0212 – 2 22 23-99
E-mail info@jc-koenig.de
Tribunal d’instance de Solingen
HR A 19529
N° de T.V.A. : 129/5716/0442
Numéro de TVA intracommunautaire DE 120960094
Direction :
Iris König, économiste diplômée
Clause de non-responsabilité – conditions d’utilisation – exclusion de responsabilité
Contenu de l’offre en ligne
L’auteur n’assume aucune garantie quant à l’actualité, la justesse, l’intégralité ou la qualité des informations mises à disposition. Sont exclues par principe les actions en responsabilité contre l’auteur reposant sur des dommages matériels ou moraux dus à l’utilisation ou la non utilisation des informations présentées respectivement par l’utilisation d’informations erronées et incomplètes, si du côté de l’auteur il n’y a pas de faute intentionnelle ou de négligence grave prouvées. Toutes les offres sont sans engagement. L’auteur se réserve expressément le droit de modifier, de compléter, d’effacer des parties de pages ou la totalité de l’offre sans annonce à part ou d’arrêter temporairement ou définitivement la publication.
Renvois et liens
Dans le cas de renvois directs ou indirects à des sites Internet tiers (« liens ») qui ne relèvent pas de la responsabilité de l’auteur, une obligation de responsabilité entrerait en vigueur exclusivement dans le cas où l’auteur aurait connaissance des contenus et que cela soit techniquement possible et raisonnable d’empêcher une utilisation dans le cas de contenus illégaux. Par conséquent, l’auteur déclare expressément qu’au moment de la mise en ligne des liens, les sites correspondants mis en lien étaient exempts de contenus illégaux. L’auteur n’a pas d’influence sur l’organisation actuelle et future et ni sur les contenus des sites mis en lien/combinés. C’est pourquoi, il se désolidarise expressément, par la présente, de tous les contenus de toutes les sites mis en lien/combinés qui ont été modifiés après avoir été mis en ligne sur le site. Cette constatation vaut pour tous les liens et renvois placés au sein de l’offre Internet propre de l’auteur, ainsi que pour des entrées de tiers dans les livres des visiteurs établis,
les forums de discussion et les listes de mailing. Le fournisseur respectif du site est seul responsable des contenus illégaux, erronés incomplets et surtout des dommages qui sont dus à l’utilisation ou la non utilisation d’informations ainsi présentées, vers lequel le renvoi est effectué, mais pas de celui qui renvoie seulement à la publication respective via des liens.
Droit d’auteur et des signes distinctifs
Dans toutes ses publications, l’auteur s’efforce de respecter les droits d’auteur des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes utilisés, d’utiliser des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes qu’il a lui-même élaborés ou de se servir de graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes libres de droit. Toutes les marques commerciales et déposées mentionnées dans l’offre sur Internet et protégées éventuellement par un tiers sont soumises sans restriction aux dispositions du droit des signes distinctifs respectivement en vigueur et aux droits de propriété des propriétaires respectifs enregistrés.
La simple mention ne permet pas d’en conclure que la marque commerciale n’est pas protégée par les droits de tiers ! Le copyright pour des objets publiés, créés par l’auteur même reste exclusivement chez l’auteur des sites. Une reproduction ou utilisation de ces graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées est interdite sans l’accord exprès de l’auteur.
Validité de cette exclusion de responsabilité
Cette exclusion de responsabilité doit être considérée comme une partie de l’offre Internet par laquelle il a été renvoyé à ce site. Si des parties ou des formulations individuelles de ce texte ne correspondent pas, plus ou de manière incomplète à la situation juridique en vigueur, les parties restantes du document demeurent intactes dans leur contenu et leur validité.