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J.C. König Stiftung & Co. KG
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Tribunal d’instance de Solingen
HR A 19529
N° de T.V.A. : 129/5716/0442
Numéro de TVA intracommunautaire DE 120960094

Direction :
Iris König, économiste diplômée

Clause de non-responsabilité – conditions d’utilisation – exclusion de responsabilité

Contenu de l’offre en ligne
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Renvois et liens
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Droit d’auteur et des signes distinctifs
Dans toutes ses publications, l’auteur s’efforce de respecter les droits d’auteur des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes utilisés, d’utiliser des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes qu’il a lui-même élaborés ou de se servir de graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes libres de droit. Toutes les marques commerciales et déposées mentionnées dans l’offre sur Internet et protégées éventuellement par un tiers sont soumises sans restriction aux dispositions du droit des signes distinctifs respectivement en vigueur et aux droits de propriété des propriétaires respectifs enregistrés. La simple mention ne permet pas d’en conclure que la marque commerciale n’est pas protégée par les droits de tiers ! Le copyright pour des objets publiés, créés par l’auteur même reste exclusivement chez l’auteur des sites. Une reproduction ou utilisation de ces graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées est interdite sans l’accord exprès de l’auteur.

Validité de cette exclusion de responsabilité
Cette exclusion de responsabilité doit être considérée comme une partie de l’offre Internet par laquelle il a été renvoyé à ce site. Si des parties ou des formulations individuelles de ce texte ne correspondent pas, plus ou de manière incomplète à la situation juridique en vigueur, les parties restantes du document demeurent intactes dans leur contenu et leur validité.